Hausser le plafond de l’avoir et des dons en argent pour les personnes handicapées

18 octobre 2017

Les personnes handicapées affrontent chaque jour une myriade de problèmes. Jusqu’à tout récemment, celles qui recevaient des prestations du Programme ontarien de soutien aux personnes handicapées (POSPH) devaient aussi respecter un strict plafond en ce qui a trait à l’avoir et aux dons en argent qu’on les autorisait à détenir. Il était donc plus compliqué pour elles de se procurer des fonds, d’accumuler des revenus d’emploi ou d’accepter des dons de leurs proches. À cause de ce plafond, bien des prestataires du POSPH doivent se contenter d’un revenu très inférieur au seuil de la pauvreté, ce qui aggrave la situation déjà précaire de plusieurs, notamment lorsque survient une dépense élevée ou imprévue.

En juin 2016, la Coalition for Change to the Disability Gifts and Assets Limits a contacté Innoweave pour obtenir du mentorat en engagement constructif afin de l’aider à éliminer cet obstacle.

La coalition a demandé au gouvernement de l’Ontario d’adopter une modification réglementaire à la Loi de 1997 sur le POSPH en vue de faire passer de 5000 $ à 100 000 $ le plafond des avoirs autorisés pour un prestataire et d’éliminer le plafond annuel de 6000 $ sur les dons et paiements volontaires.

Avec l’appui de Sean Moore, ce processus d’engagement a donné de bons résultats. Le budget d’avril 2017 de l’Ontario annonçait que le plafond des avoirs passait à 40 000 $ par prestataire et l’ancien plafond annuel de 6000 $ était dorénavant de 10 000 $ pour les dons et paiements volontaires.

Voyez ci-dessous comment le travail réalisé dans le cadre du module Engagement constructif d’Innoweave a permis à la coalition d’obtenir ce résultat.

Enquête stratégique et création de liens

Avec le mentor Sean Moore, la coalition a d’abord élaboré un plan des méthodes utilisées et l’échéancier du travail sur le processus d’engagement.

Un exercice de cartographie a permis d’identifier les principaux acteurs à cibler. Les membres de la coalition ont aussi identifié des groupes communautaires, des influenceurs et des organismes clés qui s’intéressent à la lutte contre la pauvreté et à la défense des droits des personnes ayant un handicap ou une maladie mentale, notamment ceux qui œuvrent en Ontario. Ils ont créé un site web et utilisé les médias sociaux pour attirer l’attention, informer et obtenir le soutien d’un vaste réseau d’acteurs. La coalition s’est retrouvée avec un bassin de partisans formé de douzaines d’influenceurs du milieu communautaire, de groupes d’autodéfense de leurs droits et de leurs familles ainsi que de 53 organismes communautaires actifs notamment dans les domaines de la lutte à la pauvreté et la défense des droits des personnes ayant un handicap ou une maladie mentale.

La coalition (dont les membres sont en bonne partie établis à Ottawa) a aussi cherché des appuis au sein du gouvernement de l’Ontario, avec des partisans de l’intérieur et de l’extérieur auprès du ministère des Services sociaux et communautaires, l’une de ses cibles, et dans les bureaux de deux députés locaux. Elle a travaillé dur à établir et maintenir ces liens, une source vitale d’information, d’idées et de conseils.

Dans le cadre de ce travail, la coalition a écouté le point de vue des acteurs du gouvernement et exploré avec eux le meilleur moyen de présenter ses demandes. Cela lui a permis d’obtenir le soutien dont elle avait besoin de la part des élus, des conseillers politiques et des leaders de la fonction publique.

La valeur du mentorat

Helen Ries, chef de la coalition, note : « En tant que leader, [le mentorat] m’a aidée à comprendre le meilleur moyen de collaborer avec les décideurs pour obtenir des changements précis. J’ai appris à définir l’écosystème politique et des politiques publiques dans lequel s’inscrit cet enjeu au gouvernement et parmi des groupes d’intervention clés, et à le refléter dans une note d’information claire aux personnes concernées lors du processus d’enquête stratégique ».

Helen ajoute : « J’ai aussi appris à tisser des liens qui m’ont aidée à saisir l’enjeu du point de vue des décideurs et des conseillers du gouvernement, et de celui d’autres acteurs – un élément clé pour qu’ils appuient notre proposition ».

« C’est important d’axer le plaidoyer sur les solutions, de présenter aux décideurs un ensemble d’idées et de solutions fondé sur un solide travail de recherche. »

En rétrospective, Helen note que « ce qu’Innoweave m’a appris de plus important, c’est la façon de comprendre les représentants du gouvernement et de travailler avec eux, de comprendre les enjeux, les contraintes, les obstacles et les possibilités des décideurs ».

La coalition a aussi appris à quel point il importe de présenter au gouvernement une proposition dans un format que les conseillers peuvent utiliser (notes d’information, propositions de politiques et mises en contexte claires et bien rédigées), avec les données et les faits probants appropriés, ainsi qu’un discours convaincant fondé sur ce que le gouvernement doit savoir et doit prendre en compte  au moment de prendre une décision.

« Avec le bon processus, des citoyens ordinaires comme moi peuvent avoir un impact énorme sur des enjeux aussi importants que la réduction de la pauvreté au pays. »

La suite des choses

Le travail focalise maintenant sur le maintien de cette approche de partenariat et de collaboration dans le travail des années à venir pour réduire la pauvreté et soutenir les personnes handicapées.

Le gouvernement de l’Ontario suivra l’impact des changements qu’il a adoptés et son groupe de travail sur la réforme de la sécurité du revenu s’apprête à lancer lui-même un train de recommandations et de changements. Il est possible que les leçons tirées de ces étapes préliminaires produisent à l’avenir d’autres changements et d’autres améliorations du POSPH sur le plafond des avoirs et des dons en argent.

Helen et d’autres membres de la coalition continuent de changer les choses par d’autres moyens, entre autres par une possible politique de revenu annuel garanti, et tirent parti des compétences acquises dans leur premier exercice d’engagement constructif pour faire avancer ce travail d’importance vitale.