Loi de l’impôt sur le revenu et diversification des revenus dans le secteur des organismes de bienfaisance et à but non lucratif
10 mai 2020
Innoweave aide à rassembler des informations sur la façon dont notre secteur se porte pendant la crise COVID-19.
Pour les organisations caritatives et à but non lucratif, les conséquences du verrouillage économique vont être énormes. Parmi les questions les plus importantes auxquelles le secteur sera confronté, on peut citer le rétablissement de la capacité et des ressources financières, ainsi que la restructuration pour s’adapter aux nouvelles réalités.
Ainsi, il pourrait être justifié d’assouplir la loi et la réglementation sur l’impôt sur le revenu et de prévoir une plus grande capacité de plateformes et d’échanges partagés entre les organismes caritatifs et les organisations à but non lucratif.
À cette fin, de concert avec Imagine Canada et d’autres partenaires nationaux, nous avons une question à poser : Avez-vous un exemple ou une histoire spécifique qui illustre concrètement les raisons pour lesquelles le secteur caritatif et à but non lucratif a besoin de plus de flexibilité que ce que la loi sur l’impôt sur le revenu permet actuellement pour diversifier ses sources de revenus (par exemple pour vendre des produits ou des services), s’associer avec des organisations non caritatives ou améliorer autrement sa viabilité financière ?