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Foire aux questions sur le Fonds de finance sociale et le Programme de préparation à l’investissement

Généralités

Qu’est-ce qu’un organisme à vocation sociale?

Un organisme à vocation sociale est un organisme sans but lucratif, un organisme de bienfaisance, une coopérative, une entreprise sociale à but lucratif ou une structure hybride dont les activités visent essentiellement à remplir une mission sociale, environnementale ou culturelle claire.

Comment démontrer une vocation sociale?

Un organisme peut démontrer sa vocation sociale notamment en exposant comment l’essentiel de ses efforts contribue à atteindre les Objectifs de développement durable ou en démontrant qu’il intègre pleinement l’approche commune de mesure de l’impact à ses activités. Un programme de responsabilité sociale d’entreprise ne constitue pas une vocation sociale.

Qu’est-ce qu’un intermédiaire de finance sociale?

Les intermédiaires de finance sociale sont des entités qui réunissent des capitaux provenant de diverses sources d’investissement (des fondations, le gouvernement, des institutions financières, des particuliers, etc.) et orientent les investissements vers des emprunteurs et des bénéficiaires qui utilisent l’investissement pour créer un impact social, environnemental ou culturel positif. La Fiducie du Chantier de l’économie social, La Caisse d’Économie Solidaire Desjardins, Fondaction, Le Réseau d’investissement social du Québec (RISQ), Filaction, Fonds d’investissement de la culture et des communications (FICC) sont des exemples d’intermédiaires de finance sociale.

Fonds de finance sociale

Qu’est-ce que le Fonds de finance sociale?

Le Fonds de finance sociale est une initiative du gouvernement fédéral menée par Emploi et Développement social Canada (EDSC) et visant à accroître les capitaux abordables disponibles pour les organismes à mission sociale, environnementale et culturelle.

Qu’est-ce que la finance sociale?

La finance sociale renvoie à des investissements remboursables qui visent à créer un impact social, environnemental ou culturel positif. Un investissement remboursable est un montant initial que reçoit un organisme pour mener à bien un projet avec la promesse de rembourser ultérieurement ce montant sur une certaine période. Ce type d’investissement peut prendre de nombreuses formes, par exemple la forme d’un prêt, d’une hypothèque, d’une ligne de crédit, d’un financement garanti par des actifs, d’obligations communautaires, d’obligations à impact social et de capitaux propres (actions de sociétés).

Qui est admissible au Fonds de finance sociale?

Les organismes à vocation sociale, y compris les organismes à but non lucratif, les organismes de bienfaisance, les coopératives, les entreprises sociales à but lucratif et les structures juridiques hybrides, sont admissibles au Fonds de finance sociale.

À combien se chiffrera le financement social offert?

Le gouvernement fédéral a engagé 755 millions de dollars dans le Fonds de finance sociale et s’attend à une contrepartie de 2:1 du secteur privé. Plus de 2 milliards de dollars seront donc mis à la disposition des organismes à vocation sociale au cours des dix prochaines années.

À quel taux de remboursement doit-on s'attendre?

Le taux de remboursement auquel seront soumis les organismes à vocation sociale sera inférieur au taux du marché. Le gouvernement fédéral prévoit offrir le Fonds de finance sociale à des conditions avantageuses aux intermédiaires de finance sociale pour qu’ils puissent fournir du financement aux organismes à vocation sociale à un taux inférieur au coût du capital sur le marché.

Des mises de fonds et des sûretés réelles seront-elles nécessaires pour avoir accès au financement social?

Les exigences en matière de mise de fonds et de sûretés réelles (garanties, biens offerts en garantie, etc.) qui seront imposées pour avoir accès à un prêt de finance sociale seront différentes d’un intermédiaire de finance sociale à l’autre. Lorsqu’il discutera d’un investissement avec un intermédiaire, votre organisme devra lui demander ses exigences en matière de mise de fonds et de sûretés réelles et les comprendre, et il pourra les négocier.

Comment les organismes peuvent-ils avoir accès au Fonds de finance sociale?

Les organismes ont accès au financement social par l’entremise d’intermédiaires. La Fiducie du Chantier de l’économie social, La Caisse d’Économie Solidaire Desjardins, Fondaction, Le Réseau d’investissement social du Québec (RISQ), Filaction, Fonds d’investissement de la culture et des communications (FICC) sont des exemples d’intermédiaires de finance sociale ayant déjà réalisé des investissements de finance sociale. Cette liste est offerte à titre indicatif seulement, car le Fonds de finance sociale n’a pas encore commencé à réaliser des investissements par l’entremise d’intermédiaires.

Quand le financement pourra-t-il être octroyé?

Le Fonds de finance sociale sera offert à partir de la fin de 2020 ou du début de 2021. Le gouvernement fédéral augmentera progressivement ses investissements dans les intermédiaires de finance sociale sur une période de neuf ans.

En quoi consiste la contrepartie de 2:1?

Le gouvernement fédéral a engagé 755 millions de dollars dans le Fonds de finance sociale et s’attend à une contrepartie de 2:1 du secteur privé (soit deux dollars d’investissement privé pour chaque dollar d’investissement public). Le secteur privé investira avec le gouvernement dans les intermédiaires de finance sociale chargés d’atteindre l’objectif en matière de contrepartie. Les organismes à vocation sociale (les utilisateurs de la finance sociale) ne sont pas tenus de satisfaire à un critère en matière de contrepartie.

Qui seront les investisseurs privés?

Les investisseurs privés peuvent être :

  • des fondations investissant leurs dotations;
  • des personnes fortunées (investisseurs accrédités);
  • des particuliers (investisseurs individuels) qui investissent par exemple dans des obligations communautaires.
  • des fonds de solidarité des travailleurs

Programme de préparation à l’investissement

Qu’est-ce que le Programme de préparation à l’investissement?

Le Programme de préparation à l’investissement (PPI) est une initiative du gouvernement fédéral menée par Emploi et Développement social Canada (EDSC) visant à renforcer les capacités des organismes à participer au marché de la finance sociale. Le PPI offre aux organismes à vocation sociale des capitaux non remboursables sous forme de subventions pour leur permettre de payer des services qui les aideront à accéder à du financement social et à le gérer.

Qui est admissible au Programme de préparation à l’investissement?

Les organismes à vocation sociale et les intermédiaires de finance sociale sont admissibles au Programme de préparation à l’investissement. Parmi ceux-ci, on compte les organismes sans but lucratif, les organismes de bienfaisance, les coopératives, les entreprises sociales à but lucratif et les structures hybrides qui sont enregistrés au Canada et qui y ont un impact social, environnemental ou culturel avéré.

Comment les organismes peuvent-ils accéder au Programme de préparation à l'investissement?

Les organismes accèdent au Programme de préparation à l’investissement (PPI) par l’intermédiaire des partenaires du PPI :

  • Fondations communautaires du Canada (FCC) administrera le PPI au Canada par l’entremise de partenariats régionaux formés d’au moins une fondation communautaire locale. FCC aura un vaste mandat et sera responsable de tous les organismes à vocation sociale qui créent un impact, peu importe le secteur. FCC procédera à trois appels de propositions en 2020.
  • La Fondation canadienne des femmes (FCF) axera ses efforts sur les donateurs qualifiés qui accordent la priorité à l’égalité des sexes. La FCF procédera à trois appels de propositions : un en 2019 et deux en 2020.
  • Le Chantier de l’Économie sociale axera ses efforts sur les organismes établis au Québec.
  • L’Association nationale des sociétés autochtones de financement administrera le PPI par l’entremise de son réseau d’institutions financières autochtones pour établir la communication avec les organismes autochtones.
  • L’Association nationale des centres d’amitié administrera le PPI par l’entremise de son réseau de centres d’amitié pour établir la communication avec les organismes autochtones.
Quel est le montant de financement offert?

Le Programme de préparation à l’investissement est un programme d’accompagnement offrant 50 millions de dollars en capitaux non remboursables sous forme de subventions. Le montant offert à chaque organisme variera en fonction du partenaire du PPI qui administrera les capitaux non remboursables. Par exemple, Fondations communautaires du Canada offrira de 10 000 $ à 100 000 $ en capitaux non remboursables par organisme au cours d’un même cycle de propositions.

Quand le financement pourra-t-il être octroyé?

Le Programme de préparation à l’investissement (PPI) est déjà commencé. Il prendra fin le 31 mars 2021. Les dates précises seront fournies par les partenaires du PPI, à savoir Fondations communautaires du Canada, la Fondation canadienne des femmes, le Chantier de l’Économie sociale, l’Association nationale des sociétés autochtones de financement et l’Association nationale des centres d’amitié.

Comment le financement octroyé peut-il être utilisé?

Les capitaux non remboursables octroyés dans le cadre du Programme de préparation à l’investissement (PPI) peuvent être utilisés pour des dépenses ponctuelles ou temporaires visant à améliorer l’accès de votre organisme au financement social. Le but est d’aider votre organisme à payer des fournisseurs de services afin de faciliter votre préparation à l’investissement.

Les dépenses considérées comme admissibles incluent la consultation et l’accompagnement pour la réalisation d’une étude de faisabilité ou de marché, les services visant à améliorer un plan d’affaires ou un modèle financier, le recours à des experts en comptabilité pour officialiser des pratiques financières normalisées, les services juridiques pour respecter les règlements et les services de collecte de fonds pour entretenir les relations avec les investisseurs pendant la mobilisation de fonds.

Les dépenses non admissibles comprennent les coûts de programme de base et les coûts de fonctionnement de base, comme les frais de personnel et de bureau.

Une question revient souvent, à savoir si un organisme peut utiliser le PPI pour se payer lui-même, par exemple pour la réalisation d’une étude de faisabilité ou pour l’établissement d’un plan d’affaires. Comme mentionné plus haut, le PPI est conçu pour permettre de payer des fournisseurs de services (coachs, consultants, cabinets, etc.) afin de soutenir l’organisme. Certains partenaires financiers du PPI peuvent accepter qu’un petit pourcentage du montant proposé serve à payer le personnel interne pour la coordination de la préparation à l’investissement et la gestion de projet, tandis que d’autres partenaires financiers ne considéreront pas ces dépenses comme étant prioritaires dans le processus d’approbation des propositions.

À quels fournisseurs de services dois-je faire appel?

Votre organisme peut faire appel aux fournisseurs de services de son choix. Le fournisseur choisi doit toutefois être en mesure de répondre à vos besoins en matière de préparation à l’investissement. Voici des listes de fournisseurs de services qui pourraient vous être utiles (vous pouvez choisir un fournisseur de services qui ne fait pas partie de ces listes) :

Je suis un fournisseur de services. Comment puis-je être ajouté à la liste?

Si vous êtes un coach ou un consultant individuel, veuillez cliquer sur ce lien et remplir le formulaire. Si vous êtes un organisme fournisseur de services, veuillez envoyer le profil de votre organisation par courriel à l’adresse socialfinance@innoweave.ca.

Si je présente une demande pour participer au Programme de préparation à l’investissement, dois-je nécessairement obtenir un financement social par la suite?

Non, la participation au Programme de préparation à l’investissement ne vous oblige pas à recevoir un financement social par la suite. Bien que l’intention du Programme de préparation à l’investissement soit manifestement de préparer les organismes à l’investissement, nous acceptons que les organismes ne reçoivent le financement social que plusieurs années plus tard ou qu’ils n’en reçoivent jamais.

Qu'entend-on par « préparation à l'investissement »?

Il n’existe aucune définition stricte ou rigoureuse de la préparation à l’investissement, tout comme il n’y a malheureusement aucun remède ni recette miracle pour devenir automatiquement admissible au financement social. Heureusement, il existe des moyens simples de rendre votre organisme attrayant pour les investisseurs. En voici des exemples :

  • avoir une équipe solide;
  • avoir une stratégie et un plan clairs;
  • avoir un modèle d’impact pertinent;
  • avoir un modèle financier sain;
  • avoir un plan complet de diligence raisonnable.

Vous pouvez demander de participer à un atelier gratuit d’Innoweave pour vous aider à évaluer la préparation à l’investissement de votre organisme.

Qu’est-ce qu’un organisme mobilisateur d’écosystème?

Plusieurs organismes mobilisateurs d’écosystème sont reconnus comme partenaires du Programme de préparation à l’investissement et cherchent à corriger les lacunes du système. Voici des exemples d’organismes mobilisateurs :

  • mobilisation des connaissances : le Réseau canadien de développement économique de la communauté, Imagine Canada, Startup Canada, Coopératives et mutuelles Canada (CMC), Social Economy through Social Inclusion (SETSI);
  • mobilisation des systèmes autochtones : Association des femmes autochtones du Canada (AFAC), Inuit Tapiriit Kanatami (ITK), Congrès des Peuples Autochtones, Assemblée des Premières Nations (APN);
  • mesure de l’impact : Centre de l’innovation sociale, Carleton Centre for Community Innovation (3ci);
  • engagement des entreprises sociales à but lucratif : Waterloo Institute for Social Innovation and Resilience (WISIR);
  • établissement d’intermédiaires de finance sociale : New Market Funds;
  • recherche et développement sociaux : Fondation McConnell.